Droit, voie T

 
 

1. Les orientations générales

 
L’enseignement de droit est centré sur la maîtrise des mécanismes juridiques fondamentaux et l’analyse de situations juridiques d’entreprises s’inscrivant dans les limites du programme. Il prend appui sur les acquis de l’enseignement juridique reçu dans le cadre du cycle première, terminale STMG.
 
La composition du programme répond à trois orientations principales :
 
– Première orientation: étudier des notions juridiques fondamentales composant le droit français quelle que soit la nature des sources de droit. Il s’agit d’acquérir la culture juridique nécessaire à la compréhension du rôle et de la place du droit face aux enjeux et aux évolutions de notre société. L’étude de la doctrine juridique peut être invoquée à cet effet, notamment à l’occasion de l’activité de veille juridique.
 
– Seconde orientation: appliquer ces notions à partir de l’analyse de situations juridiques simplifiées dans le cadre de l’entreprise. Il s’agit d’envisager la dimension instrumentale du droit, tout à la fois outil d’organisation, d’action et de protection.
 
– Troisième orientation: mettre en œuvre les différentes méthodologies liées au domaine juridique. Il s’agit de maîtriser les activités intellectuelles de qualification juridique, d’argumentation juridique, de recherche et d’exploitation d’une documentation juridique.
 
 

2. L’organisation du programme :

 
Le programme s’inscrit dans une démarche de semestrialisation, il comporte deux parties :
 

    – des modules, au nombre de 4, qui détaillent les contenus notionnels et les compétences associées :
     

  • module 1 : introduction générale au droit : sources du droit, règlement des litiges
  • module 2 : droit civil : personnalité juridique, contrat, responsabilité civile délictuelle
  • module 3 : l’entreprise, sa protection et le droit du marché : l’entreprise commerciale, la propriété industrielle, les ententes, les concentrations
  • module 4 : l’entreprise et l’ordre public de protection : droit du travail, droit de la consommation
  •  
    un thème, défini chaque année, destiné à servir de cadre à une activité de veille juridique. L’objectif est de permettre à l’étudiant de prendre conscience du caractère évolutif du droit et des liens qu’il entretient avec les autres dimensions de la vie sociale et économique. A cette occasion, sont mobilisées et enrichies les capacités de l’étudiant à analyser, hiérarchiser les éléments de veille afin de les réinvestir dans un raisonnement juridique.

 
 

3. Les épreuves au concours :

 
Il n’existe pas d’épreuve distincte de droit, cette discipline est évaluée dans une épreuve d’économie et de droit qui dure 4 heures et comporte deux parties indépendantes dont le poids est strictement équivalent dans la note finale. Il convient donc de mener un travail équilibré entre la partie économique et la partie juridique.
 
Trois types d’épreuve de droit sont proposés selon la banque de concours :
 

  • L’épreuve du sujet Essec, épreuve de 1h30, comprend deux sous-parties : résolution d’un cas pratique et compte-rendu de l’activité de veille juridique
  • Le sujet ESC, épreuve de 1h30, comprend la résolution d’un cas pratique et une argumentation ordonnée relative à l’activité de veille juridique
  • Le sujet Ecricome, épreuve de 2h30 comprend la résolution d’un cas pratique, l’analyse d’un arrêt de la cour de cassation ou analyse d’un contrat et une question d’actualité juridique relative à la veille juridique.

 
 

4. Quelle préparation ?

 
Le raisonnement juridique nécessite une grande rigueur dans la démarche mise en œuvre par l’étudiant ainsi qu’une excellente connaissance du cours. Un travail d’analyse sur des décisions de justice ainsi que l’étude de cas pratiques permettent d’acquérir ce raisonnement.
 

  • Les interrogations orales ont lieu par cycle de 2 ou 3 semaines. Ces interrogations permettent aux étudiants de travailler l’oral à l’occasion de différents exercices de droit, où le professeur guide l’étudiant dans son raisonnement juridique. C’est aussi l’occasion de faire le point sur des connaissances acquises ou en cours d’acquisition.
  • La préparation consiste à travailler le raisonnement juridique à l’occasion d’exercices différents : décisions de justice, étude de cas pratiques permettant d’acquérir un raisonnement juridique.